1% solidarité et prime de responsabilité

  •  

    Le 1% solidarité est-il applicable à la prime de responsabilité, versée aux emplois fonctionnels ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Selon le fonds de solidarité, l’assiette de la contribution exceptionnelle de solidarité est égale au montant de la rémunération mensuelle nette de l’agent. La rémunération nette à ce stade du calcul comporte uniquement le traitement indiciaire de base et le cas échéant, la nouvelle bonification indiciaire.
    Les autres éléments de rémunération sont exclus (primes et indemnités, supplément familial de traitement, avantages en nature, remboursement de frais).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique de la paie en collectivité territoriale

    Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !

    En savoir plus