1% solidarité ?

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    Bonjour,

    J’aurais souhaité savoir sur quelle base était calculée le 1% solidarité ?

    merci pour vos réponse.

    Alexandra.L – Forum WEKA
    lun 11 mar 2013 14:18
    Alexandra.L
    Personnel médical

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Alexandra,

    L’assiette a été précisée par une circulaire interministérielle FP7 n°2033 du 27/05/2003 : il s’agit du salaire brut auquel doit s’ajouter tout complément de salaire et toute prime, indépendante de la manière de servir de l’agent (les rappel de salaires y sont également soumis) diminuée des cotisations maladie et retraite ainsi que retraite complémentaire obligatoire.

    La rémunération ainsi calculée doit être supérieure à 1426,13 € par mois (décret 2012-853 du 05/07/2012).

    Bien à vous,

    J.M.

    J.Morel – Forum WEKA
    mar 19 mar 2013 11:55
    J.Morel

    Auteur Weka

    Personnel médical
    Hôpitaux publics : 500 – 1000 habitants

    J.Morel a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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