1/2 plafond Ircantec CCU-AH

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    Bonjour,

    L’exemple de bulletin d’un CCU-AH (fiche dtou5529) prévoit des cotisations Ircantec calculées sur un demi plafond.

    Nous appliquons également ce demi plafond pour le calcul des cotisations Ircantec des CCU-AH.

    N’arrivant pas à trouver de fondement juridique à cette pratique, j’ai posé la question à l’Ircantec pour savoir s’il existait un texte. Ils m’ont répondu qu’il y avait bien lieu d’appliquer un prorata de plafond au titre de l’emploi multiple, mais que dans ce cas, la détermination du prorata de plafond entre chaque employeur dépendait du montant versé par chaque employeur.

    Pourriez-vous m’indiquer sur quelle base est calculé ce demi-plafond ?

    Du côté des cotisations Urssaf, nous appliquons également les taux réduits (CTP 336).

     

    Je vous remercie des précisions que vous pourrez m’apporter.

     

    Cordialement,

     

    Cyrille PIEGAY

    cyrille-p – Forum WEKA
    lun 9 déc 2019 15:28
    cyrille-p