AAH : accès tableau d'avancement hors classe

  •  

    Bonjour,

    Décret n°2001-1207 du 19/12/2001  portant statut particulier des AAH

    Un AAH Pal au 9e échelon qui prétend passer AAH Hors Classe ne remplissant pas les conditions de l’article 13-1-I mais qui bénéficie de 3 ans d’ancienneté au 9e échelon et donc peut être inscrit au tableau d’avancement Hors Classe. Cependant le Décret précise qu’une nomination peut être prononcée à ce titre d’après 4 nominations intervenues au titre du grand I. Dans notre établissement personne ne remplie les conditions au titre du grand I, par conséquent il n’y pas de tableau d’avancement possible.

    L’article 13-3 du même décret, doit-il être regardé comme créant une 3e voie d’accès au grade d’AAH HC qui s’appliquerait en dehors de tout tableau d’avancement ou doit il être interprété comme : si un tableau d’avancement est possible conformément à l’Article 13-1 et qu’une nomination est possible dans le cadre de la gestion de l’arrondi des 10%, il sera toujours nécessaire qu’au préalable 4 nominations soient intervenues au titre de l’article 13-1-I.

    Merci de votre urgente interprétation :)

     

    fatiti – Forum WEKA
    mar 12 mar 2019 16:50
    fatiti