AAO et anciens formulaires DC4 et DC5

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    Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu des formulaires DC1 et DC2 comme expressément demandés dans le règlement de la consultation.

    Extrait du RC :
    « A l’appui de sa candidature et sous peine d’irrecevabilité, le candidat produira les renseignements demandés ci-après :
    -    Lettre de candidature, à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC1
    -    Déclaration du candidat, à cet effet, il peut être utilité le modèle volet 1 DC2 :
    o    Une déclaration indiquant les effectifs du candidat
    o    Une déclaration indiquant les véhicules dont le candidat dispose
    o    Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global
    o    La qualification de l’entreprise ou tous justificatifs permettant d’apprécier la qualification du candidat
    o    Les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires »

    quelle incidence sur la candidature de ce candidat :
    - doit on accepter ces formulaires DC4 et DC5 ?
    - doit on demander les formulaires DC1 et DC2 avant d’étudier l’offre ?
    - doit on rejeter la candidature ?

     

    Par avance merci

    Juridique-1 – Forum WEKA
    lun 14 sept 2015 11:03
    Juridique-1

    Juridique-1 a écrit :

    “Dans le cadre d’un appel d’offres ouvert, un candidat a remis les formulaires DC4 et DC5 au lieu des formulaires DC1 et DC2 comme expressément demandés dans le règlement de la consultation. Extrait du RC :
    « A l’appui de sa candidature et sous peine d’irrecevabilité, le candidat produira les renseignements demandés ci-après :
    - Lettre de candidature, à cet effet, il peut être utilisé le modèle DC1
    - Déclaration du candidat, à cet effet, il peut être utilité le modèle volet 1 DC2 :
    o Une déclaration indiquant les effectifs du candidat
    o Une déclaration indiquant les véhicules dont le candidat dispose
    o Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global
    o La qualification de l’entreprise ou tous justificatifs permettant d’apprécier la qualification du candidat
    o Les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires » quelle incidence sur la candidature de ce candidat :
    - doit on accepter ces formulaires DC4 et DC5 ?
    - doit on demander les formulaires DC1 et DC2 avant d’étudier l’offre ?
    - doit on rejeter la candidature ? Par avance merci ”

    Juridique-1 – Forum WEKA
    lun 14 sept 2015 11:03
    Juridique-1

    La réponse de l'auteur

    Je vous conseille de mettre en oeuvre la procédure de régularisation des candidatures prévue à l’article 52 du code des marchés publics en exigeant de l’entreprise qu’elle vous remette les DC1 et DC2 dans un délai maximum de 10 jours.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 15 sept 2015 17:25
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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