Abattement général à la base

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    Notre commune envisage la mise en place d’un abattement général à la base pour être cohérent avec les pratiques des communes alentours. Les cotisations de tous les contribuables vont baisser, mais quid de nos compensations fiscales ? Seront-elles impactées ?

    merci d’avance pour vos retours.

    Elodie.K – Forum WEKA
    lun 21 juil 2014 16:19
    Elodie.K
    Finances et comptabilité

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

     

    Oui la compensation de taxe d’habitation pour les personnes de condition modeste sera impactée puisque l’Etat vous compense la perte de produit correspondant à ces exonérations. Avec un abattement général à la base, les cotisations de ces contribuables devraient diminuer, donc la compensation diminuera.

    Par contre, tous les contribuables de votre commune ne seront pas impactés. Les contribuables bénéficiant du plafonnement en fonction de leur revenu n’acquittent pas la totalité de leur cotisation due. C’est l’Etat qui par le biais d’un dégrèvement vous reverse tout ou partie de leur cotisation. Ainsi, c’est le dégrèvement qui sera réduit pour les contribuables plafonnés partiellement ou totalement.

    En outre, comme la cotisation diminue, cela pourrait même faire sortir certains contribuables du mécanisme de plafonnement en fonction du revenu.

    Cordialement,

    Pierre-Olivier HOFER

    Expert Weka, Directeur associé cabinet EXFILO

    HOFER-EXFILO – Forum WEKA
    mar 29 juil 2014 17:14
    HOFER-EXFILO

    Auteur Weka

    Conseiller/chargé d'études
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