Absence de clause de révision

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    Bonsoir,

    Voilà, je me demandais si on pouvait réviser le prix d’un marché ne comportant pas de clause de révision, alors qu’au regard de l’article 18 CMP, il devrait y en avoir une? merci pour votre aide sur cette question.

    Et bon we !

    Juliette.B – Forum WEKA
    ven 11 oct 2013 17:20
    Juliette.B
    Juriste marchés publics

    Non, aucune révision ne peut intervenir si le prix est ferme.

    JP_jur – Forum WEKA
    mer 16 oct 2013 14:13
    JP_jur

    Et est-ce qu’on peut introduire une clause de révision par avenant ?

    Juliette.B – Forum WEKA
    mer 16 oct 2013 14:14
    Juliette.B
    Juriste marchés publics

    Les conditions d’évolution du prix d’un marché sont théoriquement intangible.

    Il n’est pas possible d’insérer une formule de révision de prix même si celle-ci aurait du être obligatoire dans le marché. Il n’est d’ailleurs pas possible de modifier une formule de révision déjà existente (sauf erreur manifeste). (cf. guide du MINEFI (avril 2013) sur « Le prix dans les marchés publics » : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/oeap/concertation/autres_groupes_travail/guide-prix-dans-mp.pdf)

    nd_mp – Forum WEKA
    mer 30 oct 2013 16:22
    nd_mp