Abstention en conseil de discipline

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    Quelle influence l’abstention a-t-elle sur les règles de majorité d’un conseil de discipline ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    La majorité doit être calculée par rapport aux membres présents, les abstentionnistes de fait, en augmentant la majorité nécessaire pour obtenir un vote positif, se prononcent négativement.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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