Accident de service

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    Bonjour,

    Accident de service depuis 2012, reconnu imputable par la collectivité, en arrêt sans discontinuité depuis par le même spécialiste. Mis en demi traitement depuis août 2016, sans procédure, est-ce légale ?

    Dans l’attente de votre retour; Cordialement

    juan57 – Forum WEKA
    mer 29 nov 2017 8:23
    juan57

    La réponse de l'auteur

    Non. le ongé court jusqu’à consolidation ou guérison dûment établie par avis médical.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 30 nov 2017 11:23
    barcouzareau.j

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