Accident de service

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    bonjour,

    suite à mon accident de service en date du 15/06/2016″reconnu imputable au service ,en suite, reprise  consolidation avec risque de rechute en date du 30/12/2018. »

    Le 2/01/2018 j’ai repris sur un poste emménager,  puis  en octobre 2019 du aux douleurs mon médecin m’a fait un arrêt « rechute d’accident du 15/06/2016 avec soins »

    A ce jour ,je suis toujours en accident de service, ma collectivité m’a fait convoqué  par un expert médical , Je viens de recevoir le retour par courrier de ma collectivité ou il y a noté « suite à cet examen médical l’expert a statué sur l’absence de corrélation entre les arrêts de travail et l’accident de service du 15/06/2016″ je ne comprends pas car les douleurs plus les soins, infiltration, kiné font bien partie de mon accident de service puisque c’est le même bras .

    Je suis convoqué par le service RH le 27/05/2019, sauf que mon arrêt va jusqu’au 16/05/2019 que dois-je faire ? svp que peut faire  ma collectivité exp : »me demandé de rembourser » car jusqu’à présent j’étais payer  sans perte de salaire  merci

    dav33 – Forum WEKA
    mer 8 mai 2019 17:26
    dav33

    Bonjour,

    Je suis étonné, personne ne peux m’aider svp

    merci

    dav33 – Forum WEKA
    ven 10 mai 2019 17:40
    dav33

    Bonjour à vous,

    Je. vous suggère d’en parler à votre médecin traitant, et qu’il vous fasse une prolongation d’arrêt.
    Sur internet voici ce que j’ai pu trouver comme information : « Il y a rechute quand les séquelles d’un accident de service s’aggravent ou récidivent de manière spontanée, en l’absence de tout nouveau fait accidentel.
    Le dossier d’accident de service initial doit avoir été clos par un certificat médical de guérison avec possibilité de rechute ou de consolidation avec séquelles.
    Ainsi lorsqu’un nouvel arrêt de travail intervient pendant une période de soins, il ne s’agit pas d’une rechute mais d’une aggravation.La reconnaissance de l’imputabilité d’un nouvel arrêt de travail à un accident de service antérieur appartient à l’autorité territoriale. Celle-ci est seule décisionnaire.

    Il faut que l’accident initial ait été reconnu comme imputable au service. Et que le nouvel arrêt de travail soit la conséquence directe et certaine de l’accident de service initial. Or ceci est souvent difficile à prouver. Ainsi les « rechutes » les plus fréquentes, comme les maux de dos ou les pathologies articulaires, sont possiblement liées à plusieurs facteurs déclencheurs. »

    - Aviez-vous fait faire un certificat de consolidation avec séquelles ?

    « Si la pathologie justifiant un arrêt de travail est en lien direct et certain avec un accident de service initial, l’argent est considéré comme en « rechute ». Il est alors placé en congé à plein traitement jusqu’à ce qu’il soit en mesure de reprendre son service et de partir à la retraite. C’est frais médicaux et pharmaceutiques liés aux séquelles de l’accident sont entièrement pris en charge. Les frais et congés sont alors à la charge de la collectivité à laquelle le fonctionnaire était rattaché au moment de l’accident.

    Si le lien direct et certain n’est pas établi, l’employeur place l’agent en congé de maladie ordinaire. Ses arrêts et ses soins sont pris en charge au titre de la maladie ordinaire. »

    Aviez-vous fait une demande d’ATI (allocation temporaire d’invalidité) suite à l’arrêt de reprise avant votre rechute ?

    Pour ce qui est de « rembourser », je ne peux vous répondre mais le service des ressources humaines est bien là pour vous informer dans ce domaine suivant votre situation. Peut-être pourriez-vous demander à votre mutuelle ou à la médecine du travail de votre collectivité.

    Bon courage.

    Si vous avez besoin, je reste à votre écoute.

    Nathalie

     

     

    Nathalie241265 – Forum WEKA
    mar 14 mai 2019 14:57
    Nathalie241265
    Adjoint/assistant administratif/de gestion administrative
    Ministère : Plus de 100 000 habitants

    Bonjour Nathalie,

    Je tiens à vous remercier pour les réponses qui m’ont été données.

    Alors, oui j’ai eu le certificat médical final  » consolidation avec séquelles , risque de rechute « effectivement la rechute est en lien directe avec l’accident de service, hors je viens d’avoir le compte rendu du médecin expert qui dit « les arrêts de travail sont en rapport aves des pathologies indépendantes su service et sans rapport avec cet accident de service (date de l’accident).

    Pendant mon arrêt accident j’ai subi deux interventions chirurgicale qui n’avait rien a voir avec les séquelles de cette accident ,mais je suis très surpris car dans le rapport de l’expert ils sont notés ,alors oui je suis d’accord, cela ne fait pas partie l’accident

    La collectivité en joue je pense pour me faire passer en maladie ordinaire ont-ils le droit ?je n’aurai  jamais du les en informés ?

    Merci Nathalie

     

     

     

     

    dav33 – Forum WEKA
    ven 24 mai 2019 19:33
    dav33

    J’ai oublié, oui j’ai une ATI 10%

     

    dav33 – Forum WEKA
    ven 24 mai 2019 19:34
    dav33