accident de service

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    Un agent peut-il valablement déclarer un accident de service  pendant un arrêt de travail et 3 mois après la survenue de cet accident ?

    stephanie-tourte – Forum WEKA
    jeu 5 oct 2017 15:57
    stephanie-tourte

    La réponse de l'auteur

    Non, l’accident ne peut intervenir que pendant le service (ou le trajet). De plus, l’accident doit être déclaré le plus tôt possible. Une déclaration établie trois mois après n’est pas reevable

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 5 oct 2017 16:12
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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    Si l’accident de service doit dans la mesure du possible être déclaré le plus tôt possible, aucun texte ne précise le délai durant lequel le fonctionnaire peut déclarer l’accident au service. Le seul inconvénient, le lien de causalité entre l’accident et le service pourrait être impossible faute d’avoir fait la déclaration en temps utile. (CE du 20.5.77/ Dame Coroller c) (CE 153858 du 3.6.98/ Mr Nicolas).

    123personnel – Forum WEKA
    lun 9 oct 2017 15:38
    123personnel
    Mairie