Accident de trajet agent

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    Que faire en cas d’accident de trajet subi par un agent, sans blessures, mais avec destruction de son véhicule ?

    merci d’avance.

    E.D.

    Emilie.D – Forum WEKA
    ven 17 jan 2014 17:24
    Emilie.D
    Responsable RH

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Sans blessures, la collectivité n’a rien à faire, il appartient à l’agent de faire une déclaration d’accident à la compagnie assurant son véhicule.

    sylvain.l – Forum WEKA
    lun 20 jan 2014 11:32
    sylvain.l

    Auteur Weka

    Autres établissements publics : 500 – 1000 habitants

    sylvain.l a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Statut et carrière des agents territoriaux

    Un mode d'emploi pour maîtriser l'essentiel des règles statutaires et être à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

    En savoir plus