Accident du travail dans une activité secondaire

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    Un agent titulaire exerçant une activité accessoire, peut-il se retourner contre l’hôpital en cas d’accident du travail dans le cadre de son activité accessoire ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non, les deux activités étant indépendantes l’une de l’autre, aucune action récursoire ne peut être exercée.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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