-
Un agent titulaire exerçant une activité accessoire, peut-il se retourner contre l’hôpital en cas d’accident du travail dans le cadre de son activité accessoire ?
La réponse de l'auteur
Non, les deux activités étant indépendantes l’une de l’autre, aucune action récursoire ne peut être exercée.
R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Gérer le personnel médical et hospitalier
Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.
-
-
Santé et RH hospitalières - Réponses
- Vues
- Dernier message
-
-
Retraité de FP hospitalière et droit au chômage ?
- 0
- 55
-
ven 27 juil 2018 12:57
prime ASG
- 0
- 55
-
jeu 5 juil 2018 15:48
Conséquence absence injusifiée PH
- 0
- 112
-
mer 2 mai 2018 10:16
Règles relatives au passage en CDI
- 0
- 135
-
jeu 5 avr 2018 10:31
Grades ayant droit aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes
- 0
- 161
-
mar 13 mar 2018 12:40
Indemnité de licenciement PH et cotisations sociales
- 0
- 123
-
mer 21 fév 2018 17:58
