Accident du travail – prise en charge des frais par la personne responsable

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    Est-il possible de demander au responsable d’un accident ayant occasionné un arrêt de maladie pour accident du travail de rembourser à l’employeur les frais occasionnés par cet accident ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui sur la base de l’article 1382 ou 1384 du Code Civil.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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