Accident d'un agent non titulaire

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’un accident d’un agent non titulaire affilié au régime IRCANTEC survenu chez un employeur privé, comment la collectivité publique doit-elle considérer son agent durant la période d’arrêt de travail?

    En effet, la CPAM indique à la collectivité que l’agent doit être placé en congé d’accident chez l’ensemble de ses employeurs. Cependant, cela irait à l’encontre notamment des règles des rechutes qui elles, sont qualifiées en maladie ordinaire pour les collectivités publiques dont l’AT a eu lieu dans le privé.

    Il n’y a pas de définition de l’accident de service dans le décret 88-145 du 15 février 1988 alors que dans la loi du 26 janvier 1984 ou même dans le décret 91-298 du 20 mars 1991 il y a bien la définition de l’accident de service qui précise que l’accident doit être survenu « survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ». Or ce n’est pas le cas dans ce dossier.

    Pouvez-vous nous dire s’il existe des textes ou jurisprudences qui traitent de cas similaire à notre cas?

    Merci par avance

    maitrerebout – Forum WEKA
    mar 15 mar 2016 18:11
    maitrerebout

    La réponse de l'auteur

    L’accident de travail des agents non titulaires est régi non pas par le décret de 1988 mais par le Code de la sécurité sociale qui stipule :
    Article L411-1

       Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.

    L’analyse de la CPAM est donc la bonne

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 15 mar 2016 19:02
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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    D’accord pour votre réponse. Concernant le fait que les rechutes d’un agent affilié au régime général au moment de l’accident d’origine surviennent alors que l’agent est fonctionnaire au moment de la rechute, le placement en maladie durant la rechute ne concernerait alors que les agents fonctionnaires au moment de la rechute et non pas les agents non titulaires?

    maitrerebout – Forum WEKA
    mer 16 mar 2016 10:11
    maitrerebout