Accident salarié d’un sous-traitant

Mots-clés 

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    Sur un chantier, le salarié d’un sous-traitant s’est blessé. Que doit faire le maître d’ouvrage ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le maître d’ouvrage n’a pas de diligences particulières à accomplir. C’est à l’employeur du salarié blessé de faire les déclarations auprès de la CPAM.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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