Accord agréé et accord étendu

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    Bonjour,

    dans le cadre des associations d’aide à domicile, qu’entend-on exactement et quelle est la différence entre un accord agréé et un accord étendu ?

    Merci d’avance.

    paul65 – Forum WEKA
    mer 19 juin 2013 9:23
    paul65

    En fait, le second dépend du premier : un accord ne peut être étendu que s’il y a eu agrément au préalable.

    Lea.B – Forum WEKA
    jeu 27 juin 2013 14:01
    Lea.B

    La réponse de l'auteur

    Tout à fait, Léa.B, les textes de la branche de l’aide à domicile ne peuvent être étendus qu’après avoir été agréés.
    Pour compléter, on peut dire que l’accord agréé fait suite à la procédure d’agrément à laquelle sont soumis les conventions et accords collectifs signés dans l’aide à domicile. Mais à ce stade, seuls les organismes signataires et leurs adhérents sont concernés par l’application des textes.
    L’accord étendu fait suite à la procédure dite « d’extension » qui permet en revanche d’étendre l’application d’une convention ou d’un accord collectif à tous les salariés et employeurs compris dans le champ d’application du texte.

    philibert.adamon – Forum WEKA
    jeu 27 juin 2013 19:03
    philibert.adamon

    Auteur Weka

    philibert.adamon a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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