Accord-cadre sans maxi

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    Bonjour

    Dans la cadre d’un accord-cadre à bons de commandes sans mini ni maxi, passé en AOO, comment est calculé le pourcentage d’un avenant qui rajoute une ligne au BPU ? Doit-on le présenter en CAO ?

    Merci pour vos réponses.

    renault-c – Forum WEKA
    ven 14 juin 2019 10:47
    renault-c

    La réponse de l'auteur

    Compte tenu de l’absence de maximum, le pourcentage de l’avenant ne peut se faire qu’à posteriori. Il convient au fur et mesure des achats que  le montant de la nouvelle référence n’excède pas les seuils réglementaires de passation des avenants au regard du montant global des achats déjà effectués. Si l’avenant risque de faire franchir le seuil de 5%, il est prudent de le présenter à l’avis de la CAO.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 19 juin 2019 19:01
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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