Accord cadres pour la maitrise d'oeuvre

Mots-clés 

  •  

    Bonjour,

    Nous sommes un bailleur social.

    Dans le cadre de nos constructions de logements, est il possible de conclure un accord cadres pour les marchés de maitrise d’oeuvre pour l’ensemble des opérations? cela ne contrevient il pas à l’esprit de la Loi MOP?

    De plus, après le choix du ou des attributaires de l’accord cadres,le maitre d’ouvrage est il tenu par ce contrat d’exclusivité ou peut il ouvrir à la concurrence dès qu’il le souhaite? En d’autres termes, l’accord cadres engage il aussi le maitre d’ouvrage?

    Merci d’avance pour votre réponse

    jm67403 – Forum WEKA
    mar 3 mar 2015 11:04
    jm67403

    La réponse de l'auteur

    Rien n’interdit la passation d’un accord-cadre mono ou multi-attributaires pour des prestations de maîtrise d’oeuvre. La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques le préconise en mono-attributaire pour des opérations de réhabilitation de bâtiment (voir modèle : http://www.cbcavocats.com/sites/default/files/images/outilpratique4miqcp.pdf)

    Concernant l’exclusivité, les remises en concurrence sont limités aux seuls titulaires de l’accord-cadre. Seuls des cas particuliers permettent au maître d’ouvrage de mener une consultation hors accord-cadre.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 9 mar 2015 12:15
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    Bonjour,

    L’exclusivité s’impose elle également aux pouvoirs adjudicateurs soumis à l’ordonnance de 2005?

     

    jm67403 – Forum WEKA
    lun 16 mar 2015 12:57
    jm67403

    La réponse de l'auteur

    Par principe, oui

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 18 mar 2015 18:00
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    Bonjour,

    je souhaite lancer un marché de fourniture et de pose d’équipements sur les plages (carbets, tables , bancs etc…). Ce type d’ouvrages relèvent-ils de la loi MOP ?

    Et donc, est-il indispensable de recourir à une maîtrise d’oeuvre ?

    merci par avance pour vos réponses

    francinearbau – Forum WEKA
    lun 1 août 2016 16:29
    francinearbau