Accord de GPEC

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    bonjour à tous,

    J’ai entendu dire qu’il y avait obligation de négocier un accord de GPEC avec les représentants du personnel, est-ce que c’est exact ?

    cordialement.

    bluesky122 – Forum WEKA
    ven 17 jan 2014 17:42
    bluesky122
    Assistant RH

    La réponse de l'auteur

    Non, les démarches relèvent du volontarisme, même s’il est vrai que depuis 2005, les entreprises concernées par la loi de cohésion sociale, dite loi Borloo, ont une obligation de négocier avec les représentants du personnel tous les 3 ans un accord de GPEC portant sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salaires, les mesures d’accompagnement susceptibles d’y être associées (formation, VAE, bilan de compétences, mobilité professionnelle et géographique…) ainsi que les conditions d’accès à la formation professionnelle et de maintien dans l’emploi des salariés âgés.

    Cordialement,

    S.

    sylvain.l – Forum WEKA
    lun 20 jan 2014 11:36
    sylvain.l

    Auteur Weka

    Autres établissements publics : 500 – 1000 habitants

    sylvain.l a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Statut et carrière des agents territoriaux

    Un mode d'emploi pour maîtriser l'essentiel des règles statutaires et être à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

    En savoir plus