Accueil et surveillance des élèves: circulaire du 09 juillet 2014

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    Bonjour

    Comme plusieurs collectivités, nous sommes face à un problème sur les responsabilités des enseignants quant aux enfants non-inscrits à un service d’accueil périscolaire ou restauration scolaire lorsqu’il s’agit de la fin des cours: 12h00 ou 16h00 par exemple.

    La circulaire du 09 juillet 2014 précise certains points mais pas suffisamment quant aux responsabilités

    Qui est responsable juridiquement lorsqu’un enseignant d’école maternelle confie au personnel territorial un enfant non inscrit au périscolaire au bout de quelques  minutes: l’enseignant qui aurait du attendre le parent ou le Maire à qui l’enseignant a demandé de prendre en charge l’enfant?

    Pour les enfants d’école élémentaire,  l’enseignant doit amener les enfants au portail. Qui est responsable des enfants non autorisés à partir seuls en cas de retard des parents: l’enseignant est- il tenu de rester jusqu’à l’arrivée du responsable? S’il ne le fait, le Maire est il responsable, dans ce cas-là?

     

    Claire LUBIN

    Directrice éducation

    claire.lubin – Forum WEKA
    lun 14 sept 2015 18:05
    claire.lubin