acquisition kit dépistage stupéfiants

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    Bonsoir,

    je compte acquérir des kits de dépistage de stupéfiants pour pouvoir procéder au contrôle salivaire, tel que prévu par le code de la route lors de la commission de certaines infractions.

    Or, existe-t-il un agrément particulier pour ces kits ou puis-je les acheter auprès de n’importe quel fournisseur, sans certification obligatoire ?

    Je vous remercie

    michael.dolet – Forum WEKA
    jeu 16 mar 2017 21:41
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Michael,

    Ni le décret du 24 août 2016 (n° 2016-1152) ni l’arrêté du 13 décembre 2016 ne font référence à une procédure d’homologation particulière. L’article 6 de l’arrêté précise simplement que :

    « le nécessaire mis à disposition de l’officier ou l’agent de police judiciaire pour le prélèvement, comprend :
    - un collecteur destiné au recueil de la salive et des cellules buccales ;
    - un flacon ou tube permettant la conservation du prélèvement ;
    - une enveloppe de conditionnement destinée à enfermer et identifier le prélèvement »
    .

    Je n’ai pas trouvé trace non plus d’une certification particulière, mais ça vaut la peine de vérifier que le kit que vous souhaitez acquérir permettra de détecter les valeurs limites fixées par l’arrêté du 13 décembre 2016 (article 3) :

    9-tétrahydrocannabinol (THC) : 15 ng/ml de salive ;
    - amphétamine et méthamphétamine : 50 ng/ml de salive ;
    - cocaïne ou benzoylecgonine : 10 ng/ml de salive ;
    - morphine ou 6 mon acéthylmorphine : 10 ng/ml de salive ;

    cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 17 mar 2017 9:05
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci Kotikk,

    Bonne journée

     

    michael.dolet – Forum WEKA
    ven 17 mar 2017 11:27
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants