activité syndicale et tickets restaurants

Mots-clés 

  •  

    bonjour,

    j’aurais souhaité savoir si un agent qui bénéficie d’une autorisation d’absence pour activité syndicale peut demander des tickets resto ?

    merci.

    rh249 – Forum WEKA
    mer 27 fév 2013 10:53
    rh249
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Non, l’article R3262-7 du code du travail prévoit : « Un même salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier ».

    Bien à vous,

    F.S.

    Francois.S – Forum WEKA
    lun 11 mar 2013 11:17
    Francois.S

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Francois.S a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Pratique des RH territoriales

    Sécurisez vos pratiques et optimisez les ressources humaines de votre collectivité !

    En savoir plus