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Existe-t-il un texte précisant qu’il n’y a pas de plafond de rémunération pour une activité accessoire ?
La réponse de l'auteur
Non, même la circulaire n° 2157 du 11/03/2008 n’y fait pas référence.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
Disposez de tous les outils pour vous simplifier la paie !
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