Activité accessoire

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    Bonjour,

    La directrice de la commande publique souhaite exercer une activité accessoire d’expertise, à savoir: former à la commande publique des opérateurs économiques.

    Sachant que ceux-ci peuvent potentiellement passer des contrats avec la collectivité dans laquelle l’agent travaille. Cela peut-il poser un problème?

    La Commission de déontologie doit-elle être saisie?

    Merci de vos réponses

    ReferentRH971 – Forum WEKA
    mer 3 avr 2019 18:01
    ReferentRH971
    Conseil régional

    La réponse de l'auteur

    Il faut effectivement saisir la commission de déontologie

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 12 avr 2019 12:23
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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