Activité accessoire

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    Existe-il une limitation au nombre d’heures pour l’exercice d’une activité accessoire?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Aucune disposition ne fixe de limitation du nombre d’heures, sachant que toute activité accessoire doit être exercée en dehors des heures services de l’agent (D.2007-658).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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