activités accessoires

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    Un agent (titulaire) à temps complet (avec aménagement du temps de travail de 35 h sur 4 jours) aimerait faire un CDD de 17 h 30 en tant que conseiller technique fédéral à la Fédération de basket. Est-ce possible de cumuler son activité au sein du département avec ce CDD ?

    merci d’avance

    sylviane-j – Forum WEKA
    jeu 14 mar 2019 14:48
    sylviane-j

    La réponse de l'auteur

    Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent être autorisés à exercer à titre accessoire une ou plusieurs activités, lucratives ou non, auprès d’une personne ou d’un organisme public ou privé, dès lors que cette activité est compatible avec leurs fonctions, n’affecte pas leur exercice, et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service

    L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’agent

    Tout est donc question d’interprétation. Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier si l’exercice de l’activité accessoire est compatible avec l’emploi de titulaire

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    ven 15 mar 2019 20:41
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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