actualisation prix nouveaux

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    dans le cadre d’un marché de services prévoyant une actualisation de prix, les prix nouveaux insérés par voie d’avenant sont-ils soumis également à actualisation ?

    dsm06590 – Forum WEKA
    ven 21 juin 2013 15:23
    dsm06590
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

    Bonjour et bienvenue sur ce forum.

    Je me suis permise de déplacer votre sujet dans le forum dédié aux marchés publics, vous y obtiendrez sans doute plus de réponses !

    A très bientôt.

    Léa

    Léa – Forum WEKA
    lun 24 juin 2013 9:38
    Léa
    Community Manager

    L’actualisation est possible lorsqu’un délai supérieur à trois mois s’écoule entre le moment où le prix est calculé et le moment où la prestation est réalisée ou commence à être exécutée. Le marché comprend une clause d’actualisation faisant référence à un index en lien avec l’objet de la prestation. Une fois actualisé, le prix reste définitif pendant toute la durée du marché sauf pour les marchés à tranches.

    BAYEFALL – Forum WEKA
    lun 8 juil 2013 15:58
    BAYEFALL