Affichage arrêté municipal

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    Bonjour,

    lorsque des travaux sont réalisés sur la voie publique et que ceux-ci font l’objet d’un arrêté municipal, y a t-il obligation d’afficher celui-ci sur les lieux mêmes du chantier 48 heures auparavant ou Est-ce que le que le simple affichage en mairie suffit ?

    Je vous demande cela, surtout pour nous permettre de mettre en fourrière les véhicules qui gêneraient la réalisation des travaux et qui ne respectent pas par conséquent l’arrêté municipal.

    Je vous remercie

    michael.dolet – Forum WEKA
    lun 20 mar 2017 14:54
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Michael,

    Ni l’article L. 2131-1 ni l’article L. 2131-3 du CGCT ne vous imposent le moindre délai ni le moindre lieu d’affichage, si ce n’est en mairie évidemment. L’affichage des travaux quelques jours à l’avance relève de la coutume et le délai de 48 heures me paraît-être un délai raisonnable à condition de ne compter de jour de week-end, ensuite, à vous de voir Michael.

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    lun 20 mar 2017 17:10
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

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    Merci beaucoup Kotikk pour la rapidité de votre réponse.

    Nous ne dérogerons pas à la coutume mais cela me permet de répondre à certaines critiques des administrés.

    Bonne journée

    michael.dolet – Forum WEKA
    mar 21 mar 2017 8:20
    michael.dolet
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Vous avez raison Michael, les gens se font vite des idées. Avant de farfouiller dans le code, j’étais moi-même persuadé que ce délai et l’affichage sur place s’imposaient en cas de travaux (l’habitude de voir ces satanés arrêtés affichés dans ma rue, sans doute). Si ceux qui sont censés être les plus avertis peuvent se faire des idées… imaginez ce que peuvent penser les autres.

    La solution retenue par le CGCT me semble néanmoins la bonne : une obligation de publication mais soumise au minimum de contraintes possible. L’article L. 2131-1 a été modifié en 2015, peut-être dans le sens d’un allégement des procédures, je ne saurais dire. Voilà en tous cas un domaine dans lequel nous ne croulerons pas sous le poids de la réglementation et ça franchement… ça fait du bien !

    bonne journée à vous aussi,

     

    kotikk – Forum WEKA
    mar 21 mar 2017 9:50
    kotikk

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