Affichage d’une note concernant une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent

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    Un chef de service peut-il afficher au sein du service une note concernant le fait qu’un agent va faire l’objet d’une procédure disciplinaire et la sanction qui va en découler ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Ce n’est prévu par aucun texte. C’est en outre contraire au principe selon lequel aucune sanction ne peut être décidée sans qu’une procédure disciplinaire ait été diligentée.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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