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Un chef de service peut-il afficher au sein du service une note concernant le fait qu’un agent va faire l’objet d’une procédure disciplinaire et la sanction qui va en découler ?
La réponse de l'auteur
Ce n’est prévu par aucun texte. C’est en outre contraire au principe selon lequel aucune sanction ne peut être décidée sans qu’une procédure disciplinaire ait été diligentée.
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
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