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Un chef de service peut-il afficher au sein du service une note concernant le fait qu’un agent va faire l’objet d’une procédure disciplinaire et la sanction qui va en découler ?
Ce n’est prévu par aucun texte. C’est en outre contraire au principe selon lequel aucune sanction ne peut être décidée sans qu’une procédure disciplinaire ait été diligentée.