Affiliation contrat frais de santé salarié detaché

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    A quel contrat frais de santé et prévoyance doit être affilié un fonctionnaire territorial détaché au sein d’un EPCI, à celui de sa collectivité d’origine (mairie) ou celui de l’EPCI qui l’accueille, et quel peut être la participation au financement par l’EPCI, le même que celui de ses autres agents ?

    Merci d’avance pour la réponse.

     

    guillemin.j – Forum WEKA
    mar 8 juil 2014 14:05
    guillemin.j
    Responsable paie
    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Pour la collectivité d’accueil, l’agent détaché a été recruté. C’est donc à elle qu’il incombe de participer au^x mêmes modalités que les autres agents de la collectivité d’accueil.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 7 août 2014 16:36
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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