Agent convoqué , accompagné par un RP

Mots-clés 

  •  

    Bonjour

    Un agent convoqué par la collectivité pour entretien avant sanction disciplinaire a été accompagné par un représentant du personnel ( syndiqué ).

    Le RP doit t il déposer une DAS , ou cela dépend d un autre article du droit syndical ? Ou doit t il déposer de heure de récupération ?

    Merci

     

    fleury.j – Forum WEKA
    ven 24 fév 2017 10:17
    fleury.j
    Conseil général

    La réponse de l'auteur

    C’est une DAS

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 1 mar 2017 11:55
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

    En savoir plus