Agent de communauté de communes et élections municipales

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    Un agent de la communauté de communes peut il se présenter aux élections municipales d’une commune membre ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    En l’état des règles applicables aux élus, rien ne l’interdit.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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