agent non titulaire ayant occupé un emploi permanent

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    Un agent non titulaire ayant occupé un emploi permanent, qui est nommé au terme de son contrat en qualité de fonctionnaire stagiaire, peut-il occuper un poste de bureau?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, en vertu de l’article 41 de la loi du 12 mars 2012 : Art. 3-4.-I. ? Lorsqu’un agent non titulaire recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement des articles 3-2 ou 3-3 est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions englobent l’emploi qu’il occupe, il est, au plus tard au terme de son contrat, nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l’autorité territoriale. Si l’emploi est celui qu’il a occupé en qualité d’agent non titulaire (cf articles 3-2 et 3-3 de l’article 41).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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