agents de droit privé

[lun 22 mai 2017 11:03 sophie.raud]

Bonjour,

Dans la fonction publique territoriale, trouve t’on des agents dont le temps de travail dépend du droit privé. Avec par exemple, gestion des HS au delà de 35h à 25% et au delà de 43h à 50% ? gestion d’un COR ? Gestion des congés payés au 01 juin ?…

Ou bien les agents de droit privé se plient au code du travail du droit public ?

Merci à vous

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[lun 22 mai 2017 12:19 barcouzareau.j Auteur Weka Responsable RH Mairie : 20000 – 100 000 habitants]

Dans la fonction publique, les contrats de droit privé le sont par détermination de la loi. Il s’agit des contrats aidés ou des contrats d’apprentissage

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[mer 24 mai 2017 15:31 sophie.raud]

Mais ils sont régis par la législation de la fonction publique présente dans l’établissement ou suivent la législation du droit privé (mais par rapport à quelle convention collective?) ? merci à vous

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