agents de droit privé

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    Bonjour,

    Dans la fonction publique territoriale, trouve t’on des agents dont le temps de travail dépend du droit privé. Avec par exemple, gestion des HS au delà de 35h à 25% et au delà de 43h à 50% ? gestion d’un COR ? Gestion des congés payés au 01 juin ?…

    Ou bien les agents de droit privé se plient au code du travail du droit public ?

    Merci à vous

    sophie.raud – Forum WEKA
    lun 22 mai 2017 11:03
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    Dans la fonction publique, les contrats de droit privé le sont par détermination de la loi. Il s’agit des contrats aidés ou des contrats d’apprentissage

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 22 mai 2017 12:19
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Mais ils sont régis par la législation de la fonction publique présente dans l’établissement ou suivent la législation du droit privé (mais par rapport à quelle convention collective?) ? merci à vous

    sophie.raud – Forum WEKA
    mer 24 mai 2017 15:31
    sophie.raud