ajournement des prestations informatiques

Mots-clés 

  •  

    L’ajournement des prestations stoppe t’elle l’application de pénalités pour retard ?

    Ex: les prestations informatiques ont été réalisées dans les délai du marché. Il y a ajournement des prestations donc le titulaire a 15 jours pour remettre une autre version donc hors du délai d’exécution donc pénalisable ?

    patrick.picard – Forum WEKA
    mer 6 mar 2019 18:45
    patrick.picard

    La réponse de l'auteur

    Une décision d’ajournement ne permet pas de considérer les prestations comme achevées. Le titulaire est susceptible d’être redevable des pénalités de retard.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 26 mar 2019 17:05
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus