ajournement travaux

Mots-clés 

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    Bonjour,

    En cas de retard pris par le titulaire sur le planning des travaux, le maître d’ouvrage peut-il prendre une décision d’ajournement ?

    merci.

     

    cmesureur – Forum WEKA
    ven 15 mar 2013 14:11
    cmesureur
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Oui, l’ajournement peut être décidé par le représentant du pouvoir adjudicateur, selon l’article 49 CCAG travaux. Il n’est pas fait référence au moment de cette décision. Elle peut donc être prise à tout moment en cours de marché, y compris en cas de retard sur le planning.

    Bien à vous,

    C.J.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    mer 20 mar 2013 11:11
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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