Ajout d’aspects financiers non fixés lors du lancement de consultation

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un MAPA de travaux, nous avons choisi le titulaire en CAO et informé les entreprises non retenues.
    Après la CAO s’est tenue la réunion de la commission de sécurité pour délivrer le permis de construire. Sur demande du coordonnateur SSI, il faut ajouter des équipements SSI Incendie non prévus au cahier des charges.
    Je voulais savoir si l’on peut, dans le cadre d’une mise au point d’un marché, ajouter des aspects financiers non fixés lors du lancement de consultation ? Sinon, nous avons la solution du marché complémentaire art 35-II-5° CMP.

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, le besoin est insuffisamment précis et la procédure doit être relancée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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