Allocation enfant handicapé

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    Le paiement de l’allocation pour enfant handicapé est-il obligatoire ou facultatif ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, ce paiement est obligatoire dès que les conditions en sont remplies. L’article L 541-1 du Code de la Sécurité Sociale est ainsi rédigé:  » Tout parent a droit… ».

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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