Allocation parents d'enfants handicapés

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    bonjour,

    quelles sont les cotisations de sécurité sociale applicables à l’allocation aux parents d’enfants handicapés ?

    MERCI.

    J.Calvino – Forum WEKA
    lun 3 fév 2014 12:04
    J.Calvino

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    S’agissant des prestations versées par les employeurs où il existe un comité d’entreprise ou un organisme analogue (le CGOS étant assimilé à un tel organisme), les prestations pour la garde d’enfant sont analysées par les organismes de Sécurité sociale comme des prestations familiales exrtra-légales. Elles doivent dans ce cas être soumises à cotisations de Sécurité sociale, à CSG et à CRDS.

    C.R.

    Rioux-AS – Forum WEKA
    mer 5 fév 2014 15:52
    Rioux-AS

    Auteur Weka

    Action sociale

    Rioux-AS a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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