Allocation pour enfants handicapés pour agents contractuels

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    Les agents contractuels peuvent-ils bénéficier de l’allocation pour enfants handicapés ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, selon la circulaire du 8 novembre 1996, cette allocation est notamment versée aux agents contractuels en activité ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité en vertu de l’article 27 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, employés de manière permanente et continue, à temps plein ou à temps partiel, en application de l’article 4 du décret du 6 février 1991 susvisé.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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