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Deux marchés d’insertion soumis à l’article 30 du CMP doivent-ils être allotis ?
La réponse de l'auteur
Oui, l’allotissement est la règle de droit commun (art. 10 CMP) lorsque les prestations sont de nature différentes.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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