Allotissement MP et procédure distincte

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’un marché d’assurance alloti, peut-on mettre en oeuvre des procédures formalisées différentes pour chacun des lots ?

    David.C – Forum WEKA
    mar 6 jan 2015 12:58
    David.C

    Et bonne année à toute la communauté Weka !!

    David.C – Forum WEKA
    mar 6 jan 2015 12:58
    David.C

    La réponse de l'auteur

    Bonjour et meilleurs voeux à vous. Tous vos lots doivent être lancés selon la même procédure. Vous avez cependant la possibilité d’isoler les lots d’un montant inférieur à 80 000 € HTpour autant qu’ils représentent moins de 20% du montant des prestations et les traiter en procédure adaptée (art. 27-III du code).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 8 jan 2015 19:52
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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