Allotissements et fusion des attributaires

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    Bonjour,

     

    Je suis attributaire d’un Lot sur un marché composé de 4 lots.

    Le RC mentionnait que l’opérateur économique ne peut être attributaire que de 1 lot.

    Je fusionne mon entreprise avec un des autres attributaires.

    Quid du devenir des 2 Lots ?

    Votre avis ?

    qsefox – Forum WEKA
    jeu 1 sept 2016 15:23
    qsefox

    La réponse de l'auteur

    Si vous êtes les titulaire des marchés et qu’ils vous ont été notifiés, vous pouvez vous rapprocher de la collectivité publique pour conclure un avenant de transfert. L’objectif est de transférer les deux marchés à la nouvelle structure.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    dim 4 sept 2016 17:56
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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