Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime de l’appel d’offres

L’appel d’offres reste la procédure de principe de la passation des marchés. Il est obligatoire, sauf procédure dérogatoire autorisée comme la procédure concurrentielle avec négociation ou le marché négocié, pour les opérations supérieures aux seuils européens. Le nouveau code de la commande publique procède cependant à quelques modifications par rapport au dispositif antérieur. Voir la suite