Ancienneté et promotion

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    Un agent de maîtrise principal promu technicien par promotion interne conserve-t-il son ancienneté ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Il faut se référer à la Loi 84-53 du 26/01/1984 qui dispose qu’en la matière, l’agent est reclassé dans son nouveau grade à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui de son grade précédent, il ne conserve pas son ancienneté.
    En revanche si la promotion lui procure un avantage moindre que celui qu’il aurait obtenu par un avancement d’échelon dans son ancien grade, il conserve son ancienneté, mais dans la limite de l’ancienneté maximale requise, pour bénéficier d’un avancement d’échelon dans son nouveau grade.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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