Animation

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    Quels sont les derniers textes parus concernant le repos des animateurs ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Le décret concernant le repos des animateurs est paru au Journal officiel du 27 avril 2012 (D. 2012-581relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif).
    Ce décret intervient pour l’application de l’article 124 de loi Warsmann adoptée à la suite de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 octobre 2011 (Union syndicale Solidaires Isère, n° 301014), ayant annulé les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail pour le contrat d’engagement éducatif et imposait un repos journalier de 11 heures consécutives aux animateurs et directeurs concernés.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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