annulation CM

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    Bonjour,

    Je voulais savoir si l’absence de l’employé de mairie pouvait être une raison suffisante pour que le maire annule un conseil municipal?

    M.bizot57 – Forum WEKA
    ven 1 mar 2013 12:07
    M.bizot57
    Administration

    Le maire peut en principe annuler le CM quand il le souhaite. Mais je ne suis pas sûre que ce soit là une raison suffisante pour l’annuler.

    lou78 – Forum WEKA
    jeu 7 mar 2013 11:22
    lou78
    Administration