Annulation de l’émission d’un bon de commande

Mots-clés 

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    L’annulation de l’émission d’un bon de commande suppose-t-elle un formalisme particulier ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non, il n’y a pas de formalisme particulier, pas plus que lors de l’émission du bon de commande.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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