annulation dispo office par TA

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    Bonjour,

    En maladie ordinaire du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016, je suis ensuite passée en disponibilité d’office pour raison de santé et, à ce jour, dans l’attente d’une mise en retraite pour invalidité (inaptitude totale et définitive). Suite à une requête au TA sur la longue maladie, ce dernier a annulé l’arrêté de janvier 2017 me mettant en disponibilité d’office sous prétexte que le médecin de prévention n’avait pas été informé du dossier et demande à la collectivité de représenter ma requête sous 3 mois. Quelle va être ma situation suite à cette décision du TA? Je reste à mi-traitement  jusqu’à la décision du comité médical qui risque de demeurer la même alors que l’arrêté de dispo d’office est annulé par le TA? Je suis un peu perdue…. Merci de m’éclairer. Cdt

    IsaFr – Forum WEKA
    mar 25 sept 2018 17:29
    IsaFr

    La réponse de l'auteur

    Vous restez en maladie ordinaire

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 8 oct 2018 13:13
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

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    Merci. Mais peut-on rester en maladie ordinaire dans l’attente de la nouvelle décision du comité médical,  alors que ce congé est déjà épuisé (1 an)?

    IsaFr – Forum WEKA
    lun 29 oct 2018 18:50
    IsaFr

    La réponse de l'auteur

    Oui, à titre conservatoire

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 30 oct 2018 15:35
    barcouzareau.j

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    Merci. Cela veut-il dire que la collectivité doit régulariser les traitements depuis la mise en DORS, soit presque 2ans 1/2 dans l’attente de la décision du comité médical après, cette fois ci, la présentation dans les règles du dossier (le médecin de prévention n’avait pas été consulté pas plus qu’un médecin spécialiste de ma pathologie)et qu’inapte définitive à toute fonction une demande de retraite pour invalidité est en cours d’instruction par la CNRACL pour janvier 2019? Avec le risque que le comité médical me laisse en DORS plutôt qu’en CLM et que les régularisations de paie se fassent à nouveau dans le sens inverse avec remboursement de ma part….?

    IsaFr – Forum WEKA
    mer 31 oct 2018 9:38
    IsaFr

    La réponse de l'auteur

    Il faut attendre l’avis du comité

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 8 nov 2018 15:34
    barcouzareau.j

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